Mentions légales
1. Informations générales
Le site mc-cards.com (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique accessible à l'adresse URL suivante : mc-cards.fr.
Propriétaire du site :
MC Cards
Nom de l'entreprise : Mc cards
Forme juridique : entreprise individuel
Numéro SIRET : 91163456600010
RCS : Clermont Ferrand
Hébergeur :
Sopify
Adresse :74 RUE DE ROME, 75008 PARIS
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mc-cards.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du contenu du site, sans l'autorisation expresse de MC Cards, est interdite.
3. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) de MC Cards régissent l'achat de produits sur le site mc-cards.com. Elles sont consultables sur la page [Conditions générales de vente] du site et doivent être acceptées par l'utilisateur avant toute commande.
4. Protection des données personnelles
MC Cards respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées via le site mc-cards.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à [adresse e-mail].
5. Cookies
Le site mc-cards.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site et proposer des publicités ciblées. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la politique de cookies.
6. Responsabilité
MC Cards s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur le site, mais ne garantit en aucun cas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations disponibles. MC Cards ne peut être tenue responsable des erreurs techniques, des interruptions de service ou des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site.
7. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MC Cards, sauf disposition légale contraire.
8. Modifications des mentions légales
MC Cards se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise MC-cards et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services via le site internet [https://mc-cards.fr].
2. Acceptation des CGV
Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. MC-cards18 s’engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Commande
Le processus de commande se fait en plusieurs étapes :
- Sélection des produits,
- Validation du panier,
- Saisie des informations de livraison et de facturation,
- Choix du mode de paiement,
- Validation définitive de la commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du mode de livraison choisi. MC-cards18 ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et retour des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
MC-cards18 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de la commande de produits. La responsabilité de MC-cards est limitée à la valeur de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent.
13. Modification des CGV
MC-cards se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
